Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 49
Versions de la disposition

Texte intégral
49.Le territoire de la ville est divisé en quatre milieux qui déterminent les modalités des collectes offertes, soit :
1°le milieu général (G);
2°le milieu mi-dense (MD);
3°le milieu dense (D);
4°le milieu historique et commercial dense (HCD).
Les milieux mentionnés au présent article sont illustrés à l’annexe III du présent règlement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 49.
49.Le territoire de la ville est divisé en quatre milieux qui déterminent les modalités des collectes offertes, soit :
1°le milieu général (G);
2°le milieu mi-dense (MD);
3°le milieu dense (D);
4°le milieu historique et commercial dense (HCD).
Les milieux mentionnés au présent article sont illustrés à l’annexe III du présent règlement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 49.
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